Décret n°75-874 du 24 septembre 1975

Article 8

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Article 8

Sont abrogés :

Le décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960 relatif à l'organisation du commandement dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;

Le décret n° 65-648 du 28 juillet 1965 fixant les attributions du commandant supérieur des forces françaises du Sud de l'océan Indien ;

Le décret n° 66-129 du 1er mars 1966 fixant les attributions du commandant supérieur des forces armées du territoire français des Afars et des Issas.

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Créé le 26 septembre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2007

Sont abrogés :

Le décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960 relatif à l'organisation du commandement dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;

Le décret n° 65-648 du 28 juillet 1965 fixant les attributions du commandant supérieur des forces françaises du Sud de l'océan Indien ;

Le décret n° 66-129 du 1er mars 1966 fixant les attributions du commandant supérieur des forces armées du territoire français des Afars et des Issas.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1975 au samedi 6 janvier 2007

Source : Légifrance