Décret n°75-874 du 24 septembre 1975

Article 8

Créé le 26 septembre 1975

Sont abrogés :
Le décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960 relatif à l'organisation du commandement dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;
Le décret n° 65-648 du 28 juillet 1965 fixant les attributions du commandant supérieur des forces françaises du Sud de l'océan Indien ;
Le décret n° 66-129 du 1er mars 1966 fixant les attributions du commandant supérieur des forces armées du territoire français des Afars et des Issas.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2007-26 du 5 janvier 2007art. 9 (Ab) JORF 7 janvier 2007

En vigueur du vendredi 26 septembre 1975 au samedi 6 janvier 2007

Sont abrogés :

Le décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960 relatif à l'organisation du commandement dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;

Le décret n° 65-648 du 28 juillet 1965 fixant les attributions du commandant supérieur des forces françaises du Sud de l'océan Indien ;

Le décret n° 66-129 du 1er mars 1966 fixant les attributions du commandant supérieur des forces armées du territoire français des Afars et des Issas.