Abrogé par Décret n°75-874 du 24 septembre 1975
Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007
Le
décret n° 75-874 du 24 septembre 1975
fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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Abrogé par Décret n°75-874 du 24 septembre 1975
Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret n°75-874 du 24 septembre 1975
En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance