Abrogé par Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 9 (Ab) JORF 7 janvier 2007
Créé le 26 septembre 1975 · En vigueur du 5 février 2004 au 6 janvier 2007
Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007
Abrogé parDécret n°2007-26 du 5 janvier 2007art. 9 (Ab) JORF 7 janvier 2007
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 6 janvier 2007
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
En vigueur du vendredi 26 septembre 1975 au mercredi 4 février 2004
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre chargé des armées.