Décret n°75-874 du 24 septembre 1975

Article 3

Créé le 26 septembre 1975

Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ont les attributions définies au troisième alinéa de l'article 24 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.
Ils exercent également, conformément aux dispositions du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les fonctions de commandant de zone de défense.

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Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2007-26 du 5 janvier 2007art. 9 (Ab) JORF 7 janvier 2007

En vigueur du vendredi 26 septembre 1975 au samedi 6 janvier 2007

Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ont les attributions définies au troisième alinéa de l'article 24 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.

Ils exercent également, conformément aux dispositions du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les fonctions de commandant de zone de défense.