Décret n°75-874 du 24 septembre 1975

Article 2

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Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2007-26 du 5 janvier 2007art. 9 (Ab) JORF 7 janvier 2007

En vigueur du vendredi 26 septembre 1975 au samedi 6 janvier 2007

Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.