Décret n°75-874 du 24 septembre 1975

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans les départements et territoires d'outre-mer, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Ils relèvent du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 août 1992 · Abrogé le 7 janvier 2007

Dans les départements et territoires d'outre-mer, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Ils relèvent du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 6 janvier 2007

En vigueur du samedi 22 août 1992 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance