A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15-1 (Ab)
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15-2 (Ab)
Décret n°75-820 du 2 septembre 1975
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15-1 (Ab)
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15-2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15-1 (Ab)
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 15-2 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Titularisation des fonctionnaires avec ancienneté et rémunération équivalente
Décret n°67-328 du 31 mars 1967 · art. 15-1 (Ab)
Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique
Décret n°67-328 du 31 mars 1967 · art. 15-2 (Ab)
Conservation des droits pour les administrateurs de l'INSEE
Décret n°67-328 du 31 mars 1967 · art. 15 (M)