A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 11 (V) : Formation des administrateurs stagiaires
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 11 (V)
Décret n°75-820 du 2 septembre 1975
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 11 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967art. 11 (V)
Source : Légifrance