Abrogé par Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 39
Créé le 26 août 1975 · Abrogé le 30 mai 2014
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Abrogation de décrets sur les indemnités des comptables de casinos
Le décret n° 52-239 du 3 mars 1952 et les décrets n°s 57-138 du 5 février 1957, 62-330 du 19 mars 1962 et 69-1032 du 14 novembre 1969 qui l'ont modifié, sont abrogés.