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Décret n°52-239 du 3 mars 1952

COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS ET DE L'ENCAISSEMENT DE L'IMPOT PROGRESSIF SUR LES JEUX DANS CES ETABLISSEMENTS

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INDEMNITES POUR TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE RESULTANT DE L'ACCOMPLISSEMENT DES VERIFICATIONS.

Décret n°52-239 du 3 mars 1952

Modifié parDécret n°57-138 du 5 février 1957Décret n°62-330 du 19 mars 1962Décret n°75-788 du 13 août 1975art. 8, v. init.