Créé le 5 février 1975
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
Décret n°75-62 du 28 janvier 1975
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 février 1975
Créé le 5 février 1975
La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.
En vigueur depuis le mercredi 5 février 1975