Décret n°75-62 du 28 janvier 1975

fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche

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Fait à Paris, le 28 janvier 1975.

JACQUES CHIRAC.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'industrie et de la recherche,
MICHEL. D'ORNANO.

Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique)
GABRIEL PÉRONNET.

En vigueur depuis le mercredi 5 février 1975

Décret n°75-62 du 28 janvier 1975
Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Titre II : CONGÉS
Titre III : DISCIPLINE
Titre IV : CESSATION DE FONCTIONS
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES