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Décret n°75-543 du 30 juin 1975

Article 4

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Article 4

Le montant des redevances cynégétiques est fixé comme suit :

1° Redevance cynégétique nationale : 210 francs ;

2° Redevance cynégétique départementale : 40 francs ;

3° Redevance cynégétique "Chasse maritime" : 20 francs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1975 · Abrogé le 5 août 2005

Le montant des redevances cynégétiques est fixé comme suit :

1° Redevance cynégétique nationale : 210 francs ;

2° Redevance cynégétique départementale : 40 francs ;

3° Redevance cynégétique "Chasse maritime" : 20 francs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance