Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code sont faites conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Technicien géomètre	Technicien géomètre
Classe exceptionnelle	10e échelon
Classe normale
9e échelon
Après 3 ans 6 mois	10e échelon
Avant 3 ans 6 mois	9e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon
Après 2 ans	4e échelon
Avant 2 ans	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon