A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967art. 15 (V) : Promotion des géomètres : conservation de l'ancienneté et du traitementDécret n°67-91 du 20 janvier 1967art. 19 (V) : Durée des échelons pour les techniciens géomètres
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967art. 15 (V)
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967art. 19 (V)