Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 juin 2001
Le conseil est composé de membres de droit, de personnalités qualifiées et de représentants élus par les professionnels de l'enseignement de la conduite.
Sont membres de droit :
Le ministre chargé des transports, ou son représentant, et deux fonctionnaires de l'Etat désignés par lui ;
Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, ou son représentant ;
Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le ministre de la défense ou son représentant ;
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) ou son représentant.
Sont membres titulaires :
Huit personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et désignées par arrêté du ministre chargé des transports ;
Deux représentants des consommateurs désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre des transports, sur proposition des organisations de consommateurs et après avis du ministre chargé de la consommation ;
Douze représentants des établissements d'enseignement de la conduite automobile élus par la profession dont six représentants des exploitants et six représentants des salariés.
Le secrétariat est assuré à la diligence de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère chargé des transports.