Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 25 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITRES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE REQUISES DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CET) (FEMMES ET HOMMES)
Arrêté du 28 août 1980 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Arrêté du 22 mars 1979 EQUIVALENCES DE TITRES PREVUES AUX ART. 8 ET 9 DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 EN VUE DE L'ACCES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE CET