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Décret n°75-407 du 23 mai 1975
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
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Décret n°75-407 du 23 mai 1975
Modifié parDécret n°79-303 du 9 avril 1979Décret n°82-728 du 19 août 1982Décret n°85-1524 du 31 décembre 1985Décret n°86-642 du 19 mars 1986Décret n°87-770 du 18 septembre 1987