Décret n°75-29 du 15 janvier 1975

Article 1

Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

La section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée est érigée en établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle prend le nom de Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (E. N. S. E. A.).

Cet établissement dont le siège social est à Clichy est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014art. 1

La section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité

Cet établissement dont le siège social est à Clichy est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 31 décembre 2014

La section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée est érigée en établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle prend le nom de Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (E. N. S. E. A.).
Cet établissement dont le siège social est à Clichy est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux universités.