Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Arrêté du 6 février 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984)
Arrêté du 13 janvier 1975 APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES