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Arrêté du 4 mars 1986

FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

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TAUX MOYEN ET LIMITE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 7524 DU 13-01-1975.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.

Arrêté du 4 mars 1986