Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 mars 1986
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TAUX MOYEN ET LIMITE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 7524 DU 13-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
Arrêté du 4 mars 1986