Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 1975

APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 13 janvier 1975

Modifié parArrêté du 24 décembre 1979