Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 février 1984
MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1979.
Arrêté du 6 février 1984