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Arrêté du 6 février 1984

MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984)

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APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1979.

Arrêté du 6 février 1984