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Décret n°75-219 du 1 avril 1975

modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 relatif à la procédure de fixation des indemnités des personnels civils et militaires de retraite,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 1975

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.

Fait à Paris, le 1er avril 1975.

JACQUES CHIRAC.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

YVON BOURGES.

Le ministre de l’économie et des finances,

JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre

(Fonction publique),

GABRIEL PÉRONNET.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975

Décret n°75-219 du 1 avril 1975
Article 1
Article 2