Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 28 mars 1975
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret du 27 janvier 1938 portant organisation du service militaire des chemins de fer.