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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 9

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Article 9

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En résumé. Le décret supprime la description du modèle de la médaille des services militaires volontaires et ajoute une clause d'exécution confiée au Premier ministre et au ministre de la défense.

En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004

Source : Légifrance