Article précédent

Article suivant

Décret n°75-142 du 3 mars 1975

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 janvier 2022

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. L'indemnité pour services en campagne est désormais étendue aux militaires de la marine, en plus de ceux de l'armée de terre et de l'air.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988

En résumé. L'indemnité pour services en campagne est désormais étendue aux militaires de l'armée de l'air, en plus de ceux de l'armée de terre.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1987

En résumé. L'indemnité pour services en campagne est étendue aux militaires à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire de l'armée de terre, tout en supprimant la mention des militaires sans précision de type de solde.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au jeudi 31 décembre 1981

Source : Légifrance