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Décret n°75-142 du 3 mars 1975

Article 1

Créé le 1 janvier 1975 · En vigueur du 1 janvier 1989 au 31 décembre 2021

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1701 du 17 décembre 2021art. 6 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 31 décembre 2021

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive et à solde forfaitaire de l'armée de terre et de l'armée de l'air exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1987

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle, à solde spéciale progressive età solde forfaitairede l'armée de terre exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au jeudi 31 décembre 1981

Une indemnité pour services en campagne est allouée, dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret, aux militaires à solde mensuelle et aux militaires à solde spéciale progressive de l'armée de terre exécutant avec la troupe, hors de leur garnison, dans le cadre de l'activité des unités, des sorties d'une durée de plus de trente-six heures.

Elle est exclusive de l'indemnité pour services aériens.