Décret n°75-1288 du 30 décembre 1975

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre des bons du Trésor à intérêt progressif d'une durée maximale de cinq ans.

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En vigueur du mercredi 31 décembre 1975 au jeudi 31 décembre 1998

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