Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975
Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre II : Recrutement
Recrutement au grade de sous-lieutenant
Recrutement au grade de lieutenant
Recrutement aux grades de capitaine et de commandant