Décret n°74-968 du 22 novembre 1974

Article 2

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Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 6 (V) JORF 12 mai 2007

En vigueur du dimanche 24 novembre 1974 au vendredi 11 mai 2007

Les commandements de zones maritime sont confiés à des officiers de marine qui relèvent du chef d'état-major des armées. Ce dernier exerce normalement son commandement par l'intermédiaire du chef d'état-major de la marine.