Décret n°74-968 du 22 novembre 1974

Article 1

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Abrogé depuis le samedi 12 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-798 du 11 mai 2007art. 6 (V) JORF 12 mai 2007

En vigueur du dimanche 24 novembre 1974 au vendredi 11 mai 2007

Des commandements de zones maritimes sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

Ils sont placés sous la responsabilité du commandement maritime.