Abrogé12 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-798 du 11 mai 2007 - art. 6 (V) JORF 12 mai 2007
Créé le 24 novembre 1974
Des commandements de zones maritimes sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
Ils sont placés sous la responsabilité du commandement maritime.
Ils sont placés sous la responsabilité du commandement maritime.