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Décret n°74-871 du 19 octobre 1974

Abrogé9 décembre 2001par Décret 2001-1163 2001-12-07 art. 6 JORF 9 décembre 2001
5 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 29 mars 2000 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la Gironde de la récolte 1999
Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »
Arrêté du 16 novembre 1998 RELATIF AUX VOLUMES SUBSTITUABLES INDIVIDUELS POUR CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DE LA GIRONDE DE LA RECOLTE 1998
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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