AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1998,POUR L'ENSEMBLE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES (AOC) DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE,A L'EXCEPTION DES APPELLATIONS "CADILLAC","CERONS","LOUPIAC","SAINTE-CROIX-DU-MONT",TOUT PRODUCTEUR PEUT,DANS SA DECLARATION DE RECOLTE,REVENDIQUER EN AOC UN VOLUME APPELE "VSI" (VOLUME SUBSTITUABLE INDIVIDUEL) SUPERIEUR AU VOLUME MAXIMUM AUTORISE POUR L'ANNEE EN COURS,SANS TOUTEFOIS DEPASSER LE RENDEMENT BUTOIR PREVU AU 3EME AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 931067 DU 10-09-1993.

LE DROIT A L'AOC PEUT ETRE ACCORDE AU "VSI" PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE SOUS RESERVE.

LE CERTIFICAT D'AGREMENT PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 EST DELIVRE EN UNE SEULE FOIS POUR LE VOLUME SUBSTITUABLE INDIVIDUEL AU PRODUCTEUR,APRES PRESENTATION DE LA PREUVE DE LA DESTRUCTION Y PREVUE AU PLUS TARD LE 31-08-1999.

EN CAS DE NON-RESPECT DE TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,LES QUANTITES REVENDIQUEES AU TITRE DU VOLUME SUBSTITUABLE INDIVIDUEL SONT ENVOYEES A LA DISTILLATION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET 931067 PRECITE.