Créé le 5 octobre 1974
La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°74-825 du 27 septembre 1974
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 1974
La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, sera publiée au Journal officiel de la République française.