Abrogé1 janvier 2025
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les conseils régionaux des notaires
Résumé. Un texte juridique a modifié l'article 5 de l'ordonnance n°45-2590, qui concerne les règles des conseils régionaux des notaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance 45-2590 article 5.