Décret n°74-737 du 12 août 1974

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance 45-2590 article 5.

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Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modification d'un article sur les conseils régionaux des notaires

Résumé. Un texte juridique a modifié l'article 5 de l'ordonnance n°45-2590, qui concerne les règles des conseils régionaux des notaires.

A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance 45-2590 article 5.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance