Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 31 juillet 1974
Résumé L'article 1er d'un vieux décret a été changé: on a retiré les mots 'militaires ou'.
A l'article 1er du décret du 31 juillet 1974 susvisé, les mots : « militaires ou » sont supprimés.
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