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Décret n°74-657 du 9 juillet 1974

Article 1

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Article 1

Indépendamment des mesures générales d'hygiène et de sécurité prescrites par les chapitres II et III du titre III du livre II du code du travail (IIe partie) et des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail résultant de l'application du titre IV du livre II du code (IIIe partie), les dispositions ci-après sont applicables aux chantiers de travaux dans l'air comprimé.

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Créé le 1 octobre 1974 · Abrogé le 1 octobre 1990

Indépendamment des mesures générales d'hygiène et de sécurité prescrites par les chapitres II et III du titre III du livre II du code du travail (IIe partie) et des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail résultant de l'application du titre IV du livre II du code (IIIe partie), les dispositions ci-après sont applicables aux chantiers de travaux dans l'air comprimé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance