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Décret n°74-65 du 28 janvier 1974

Article 8

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Article 8

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les stages organisés par les chambres de métiers sont ouverts à tous les professionnels susceptibles de demander l'immatriculation de leur entreprise à la 1ère ou à la 2ème section du registre tenu par ces compagnies en application du décret n° 73-942 du 3 octobre 1973.

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Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 9 mars 1995

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les stages organisés par les chambres de métiers sont ouverts à tous les professionnels susceptibles de demander l'immatriculation de leur entreprise à la 1ère ou à la 2ème section du registre tenu par ces compagnies en application du décret n° 73-942 du 3 octobre 1973.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 8 mars 1995

Source : Légifrance