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Décret n°74-65 du 28 janvier 1974

Article 5

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Article 5

Les stages peuvent être assurés en tout ou en partie :

a) Par des moniteurs de gestion ;

b) Par des professeurs ou des comptables ;

c) Par des professionnels expérimentés en matière de gestion.

Les professeurs, les comptables et les professionnels expérimentés en matière de gestion sont rémunérés à la vacation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 9 mars 1995

Les stages peuvent être assurés en tout ou en partie :

a) Par des moniteurs de gestion ;

b) Par des professeurs ou des comptables ;

c) Par des professionnels expérimentés en matière de gestion.

Les professeurs, les comptables et les professionnels expérimentés en matière de gestion sont rémunérés à la vacation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 8 mars 1995

Source : Légifrance