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Décret n°74-65 du 28 janvier 1974

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Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers consultent les organisations professionnelles sur le contenu pédagogique et l'organisation des stages et les informent des lieux et dates auxquels ils sont prévus.

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Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 9 mars 1995

Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers consultent les organisations professionnelles sur le contenu pédagogique et l'organisation des stages et les informent des lieux et dates auxquels ils sont prévus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 8 mars 1995

Source : Légifrance