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Décret n°74-65 du 28 janvier 1974

Article 1

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Article 1

Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers organisent directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par semestre, des stages d'initiation à le gestion ouverts aux personnes demandant pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale.

Chaque chambre de commerce et d'industrie ou chaque chambre de métiers peut se grouper à cet effet avec une ou plusieurs autres chambres appartenant à l'une ou l'autre catégorie.

Les candidatures au stage sont recevables dans le délai d'un an suivant la demande d'immatriculation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 9 mars 1995

Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers organisent directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par semestre, des stages d'initiation à le gestion ouverts aux personnes demandant pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale.

Chaque chambre de commerce et d'industrie ou chaque chambre de métiers peut se grouper à cet effet avec une ou plusieurs autres chambres appartenant à l'une ou l'autre catégorie.

Les candidatures au stage sont recevables dans le délai d'un an suivant la demande d'immatriculation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au mercredi 8 mars 1995

Source : Légifrance