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Décret n°74-58 du 15 janvier 1974

Article Execution

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Article Execution

Article 16

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2000

Créé le 27 janvier 1974 · Abrogé le 6 août 2000

Article 16

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 août 2000

En vigueur du dimanche 27 janvier 1974 au samedi 5 août 2000

Source : Légifrance