Créé le 22 mai 1974 · En vigueur depuis le 7 mars 2022
Les écoles civiles dont les anciens élèves bénéficient, lors de leur nomination au grade de sous-lieutenant d'active ou assimilé, de la bonification prévue à l'article 55 de la loi du 29 décembre 1971 susvisée sont les suivants :
Ecoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur, en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ;
Ecoles normales supérieures ;
Institut national du service public ;
Ecole des hautes études commerciales ;
Ecole supérieure de commerce de Paris ;
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Ecole nationale des haras ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole supérieure d'interprètes et traducteurs de l'université Paris Cité ;
Institut supérieur d'interprétariat et de traduction de paris ;
Institut supérieur des affaires.