Créé le 18 mai 1974 · En vigueur depuis le 1 février 2012
Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services del'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.
En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au mardi 31 janvier 2012
Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou…
En vigueur du samedi 18 mai 1974 au mercredi 21 décembre 2005
Les compétences attribuées au recteur d'académie, à l'inspecteur d'académie ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.