Décret n°74-449 du 15 mai 1974

Article 22

Créé le 1 septembre 1974 · En vigueur depuis le 29 décembre 2002

Le décret du 17 mai 1954, modifié par le décret n° 60-393 du 9 avril 1960, et le décret n° 58-251 du 1er mars 1958, relatif au livret de famille dans les territoires d'outre-mer, sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Décret 54-510 1954-05-17 Décret 58-251 1958-03-01 Décret 60-393 1960-04-09

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002

Le décret du 17 mai 1954, modifié par le décret…

En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002

Le décret du 17 mai 1954, modifié par le décret n° 60-393 du 9 avril 1960, et le décret n° 58-251 du 1er mars 1958, relatif au livret de famille dans les territoires d'outre-mer, sont abrogés.