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Décret n°58-251 du 1 mars 1958

RELATIF AU LIVRET DE FAMILLE (ETAT CIVIL DE DROIT COMMUN) DANS LES TERRITOIRES DE L'AOF, DE L'AEF, DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES, DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE, DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DES COMORES

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Décret n°58-251 du 1 mars 1958