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Décret n°74-442 du 15 mai 1974

Article 4

Créé le 17 mai 1974

Est constatée l'abrogation, par l'effet du règlement n° 1349/72 susvisé, du décret n° 66-238 du 14 avril 1966 concernant la production et la circulation des oeufs à couver et des volailles dites d'un jour et instituant des taxes parafiscales.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1083 du 1er septembre 2009art. 2

En vigueur du vendredi 17 mai 1974 au jeudi 3 septembre 2009

Est constatée l'abrogation, par l'effet du règlement n° 1349/72 susvisé, du décret n° 66-238 du 14 avril 1966 concernant la production et la circulation des oeufs à couver et des volailles dites d'un jour et instituant des taxes parafiscales.