RECT. JO DU 10-05-1966 P3771.

INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE, ENONCE DE SES INDICATIONS.

AMENDES ET PEINES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION.

CREATION D'UN COMITE NATIONAL DES PRODUCTEURS D'OEUFS, A COUVER ET DE VOLAILLES DITES D'UN JOUR, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, ADMINISTRATION PAR UN CONSEIL.