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Décret n°74-393 du 3 mai 1974

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 mars 1977 PARTICIPATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL RELEVANT DU STATUT DEFINI PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 A DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Arrêté du 12 février 1976 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS A TEMPS PARTIEL DE MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE RELEVANT DU STATUT FIXE PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX PUBLICS
Arrêté du 6 février 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX LOCAUX (ART. 2, PRATICIENS A TEMPS PARTIEL A QUI LE D. 74393 S'APPLIQUE)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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