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Arrêté du 12 février 1976
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS A TEMPS PARTIEL DE MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE RELEVANT DU STATUT FIXE PAR LE DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CHU ET LES HOPITAUX PUBLICS
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Arrêté du 12 février 1976